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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Sa décision est définitive.
Décision 95-12-19, a. 30; Décision OPQ 2018-267, a. 23.
30. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.
Décision 95-12-19, a. 30.
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